I- Mentions Légales
Ces Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « Client») via le site internet http://www.Hiima-store.com et d’autre part la société Sunday Mermaid, Lda société de droit portugais, au capital social de 1500 € et dont le siège social se situe Rua Aldeia Galega, 76, 4415-398 Pedroso Portugal, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est PT 514023430.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Éditeur du site
Sunday Mermaid, Lda | Rua Aldeia Galega, 76, 4415-398 Pedroso Portugal
Contact : [email protected]
La directrice de la publication et responsable de la rédaction ; est Coralie Godec représentante légale de Sunday Mermaid,Lda
Numéro de TVA intracommunautaire : PT 514023430
Hébergeur
1&1 | 7, places de la gare,
BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex,
+33970808911.
II- Commandes
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Internaute. La simple connexion au Site emportera l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, mais les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.hiima-store.com à la date de la passation de la commande.
Étapes de la commande
Commande
Le Client pourra sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter au panier d’achat en cliquant une fois sur « ajouter au panier ». Lorsque la commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Validation de la commande par l’Internaute
En consultant son panier, le Client pourra vérifier les produits, le nombre, la couleur qu’il aura choisi et pourra voir le prix unitaire, ainsi que le prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits du panier. Si la commande lui convient, le Client pourra la valider. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra saisir les informations personnelles le concernant. Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sunday Mermaid ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Paiement par le Client
Dès lors qu’il aura parfaitement complété le formulaire de commande, le Client sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé. Les données enregistrées et conservées par Sunday Mermaid constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Sunday Mermaid ne revend aucunes des données collectées.
Confirmation de la commande par Hiima-store.com
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Après acceptation du paiement, un email de confirmation avec le numéro de la commande sera envoyé au Client. Afin de préserver l’environnement, aucune facture / bon de livraison ne sera inclus dans le colis. Lors de l’envoi de la commande, un email sera envoyé au Client avec le numéro de suivi du colis ainsi que la facture correspondant à la commande.
III- Disponibilité des produits
Sunday Mermaid s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Sunday Mermaid s’engage à en informer au plus vite le Client afin de lui proposer une solution (remboursement ou commande d’un autre produit).
IV- Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros ou en dollars. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises. Certains pays hors UE peuvent être sujets à des charges supplémentaires (douanes, taxes) qui dépendent de la législation de leur pays. Ces taxes peuvent s’appliquer à votre commande une fois qu’elle atteint votre pays. Hiima ne peut pas prédire comme il n’est pas responsable du paiement de ces frais supplémentaires ou des procédures douanières. Hiima vous recommande de contacter votre bureau de douane local pour recevoir des informations supplémentaires.
Le prix de la commande sera payable en totalité en une seule fois.
Sunday Mermaid, Lda, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les bons cadeaux gagnés lors d’opérations promotionnelles ne sont pas valables & utilisables durant la période de soldes ou de vente privée.
V- Livraison
Zones de livraison
Nous livrons dans le monde entier.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande ou dans un point relais proche du domicile. La décision d’envoyer en point relais peut être prise par Sunday Mermaid, si elle juge que cela garantira une livraison plus rapide.
Les commandes passées avant 11h du Lundi au Vendredi sont expédiées le jour même ou le lendemain (à l’exception des périodes de lancement de collection et non valable pour les produits en pré-commande).
Les commandes passés après 11h (même pour un express) ne pourront partir que le jour suivant ou lundi si la commande est passée le vendredi après 11h.
Les livraisons sont assurées par les services d’UPS, de DHL, Fedex… du lundi au vendredi, en fonction de la meilleure option en terme de délai.
Sunday Mermaid ne pourra être tenu responsable en cas de non livraison à temps (en période de Noel par exemple), si le colis est parti à temps, mais que le transporteur rencontre des difficultés de livraison.
Si l’adresse de livraison renseignée par vos soins n’est pas valide ou si pour tout autre raison le colis est retourné automatiquement par UPS, les frais de retour et de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Lors d’un retour automatique, nous vous enverrons un email afin de voir si vous souhaitez le nouvel envoi ou le remboursement ( les frais de transport seront à la charge du Client. )Nous attendrons une réponse du client avant de procéder au remboursement ou au réenvoi.
De même en cas de correction d’adresse de la part du transporteur, ou du Client, cette correction étant facturée par notre partenaire de transport, il sera ainsi déduit de tout remboursement.
Dans le cas, ou le colis est renvoyé automatiquement à l’expéditeur par la compagnie de transport, par exemple suite à la non-récupération du colis dans les délais (10 jours calendaire), ces frais de retour ainsi que les frais d’envoi seront facturés au Client.
Livraison dans les Etats Membres de l’Union Européenne
La livraison est offerte dès 200€ d’achat pour les commandes expédiées vers : France Métropolitaine, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Monaco et Italie.
Le prix sera de 6€ en dessous de ce montant de 200€ de commande.
Délais de livraison
Pré-commande
Il sera toujours indiqué lorsqu’un produit est disponible en pré-commande et la date estimative de livraison sera indiquée sur la fiche produit.
Le paiement a lieu au moment où vous passez la pré-commande.
En cas de commande avec plusieurs articles, dont un en précommande, la totalité de la commande sera envoyée une fois le produit en précommande prêt.
Produits en stock:
Les commandes passées avant 11h du Lundi au Vendredi sont expédiées le jour même ou le lendemain (à l’exception des périodes de lancement de collection ou le délai peut être plus long). Sunday Mermaid livre les Commandes dans un délai maximum de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison à l’internationale, ce délai commençant à compter du lendemain de la validation de la Commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client.
Résolution du contrat sur l’initiative du client
Le Client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement, excédent sept jours, de la date de livraison indiquée. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeur. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de Hiima-store.com.
Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs informer le vendeur sans délai par email à [email protected] afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Si le Client décide d’accepter le colis détérioré, en tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L.I33-3 et suivants du Code de Commerce.
Absence à votre domicile et livraison en point relais
Lorsque le colis est déposé en point relais, la personne a 10 jours pour aller chercher ce colis, dans le cas ou le colis n’a pas été récupéré durant cette période il sera retourné automatiquement par le transporteur à l’expéditeur. Dans le cas ou le colis serait perdu durant ce processus de retour, aucun dédommagement ne pourra être demandé à Sunday Mermaid. Lors de la bonne reception du colis, les frais de retour et d’envoi seront dans ce cas déduit du remboursement.
VI-Remboursements & retours
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours (débutant le jour de la réception des Produits) pour faire valoir son droit de rétractation. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Une fois votre retour reçu et validé, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat, à l’exception des frais de livraison.
Un seul retour par commande sera accepté.
Procédure de retour
Comment procéder :
1. Envoyez nous un email à [email protected] en indiquant les information suivantes
- Nom et prénom du client,
- Numéro de commande (pas le numéro de reçu de paiement)
- Le ou les produits que vous souhaitez retourner
Sans ces informations, aucun retour ne pourra être validé.
2. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine (carton, boite et plastique d’origine), dans son état d’origine, neuf, non porté, et bien emballé dans son carton d’origine afin de protéger la paire durant le transport. Le plastique de protection sous la semelle de la paire de chaussure doit être également intact (sans impacts).
3. Nous vous enverrons par email l’étiquette de retour qu’il faudra imprimer et coller sur le paquet. L’étiquette a une durée de validité de 8 jours et le colis sera à déposer dans le relais UPS de votre choix : www.ups.com. Passé ce délai de 8 jours, le retour ne sera plus valable et le remboursement ne sera plus possible. A réception du colis, nous vérifierons l’état de la marchandise retourné. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ou avoir ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, nous procéderons au remboursement du prix des produits retournés (hors frais de livraison) au plus tard dans les 15 jours suivant le retour de la marchandise. En cas de remboursement, il se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Les frais de retours sont offerts dans le monde entier sauf pour les produits achetés en promotion (soldes, ventes privées ou black friday)
Bon d’achat et code promo
Dans le cas ou un produit aura été commandé via un bon d’achat offert par la marque Hiima (lors d’un jeu concours) et que le client souhaite un échange, le retour ainsi que les frais d’envoi de ce second produit seront à la charge du client. Seul le premier coût d’envoi sera offert par la marque.
Le code pour la vente privée est valable sur tout le site à l’exception des produits Last chance
VII- Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (images, textes, base de données…), propriété de www.Hiima-store.com, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de www.Hiima-store.com constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés sur le Site sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. www.Hiima-store.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations.
VIII- Responsabilités
La société Sunday Mermaid, Lda n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Sunday Mermaid, Lda ne saurait être engagé en cas de force majeure ou de faute du Client :
Force majeure
Sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, de tremblement de terre, d’explosion, d’épidémie, de panne d’électricité, d’inondation, d’embargo, de guerre, de manquement imputable au fournisseur d’accès, d’effondrement des installations, de fluctuations de la bande passante, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de défaillance des réseaux de transmission, de piratage informatique, de loi, d’injonctions, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors de contrôle raisonnable de Hiima-store.com. Dans de telles circonstances, Hiima-store.com sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de ce dérangement.
Faute du Client
Sera considéré comme une faute du Client, opposable à ce dernier, toute mauvaise utilisation du Produit, négligence, défaillance de sa part et du non-respect des conseils donnés sur le site de Hiima-store.com. Toute utilisation illicite du mot de passes, des codes ou des références Client ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. De plus, la société Sunday Mermaid ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
IX- Dommages & Intérets
La responsabilité de Hiima-store.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Hiima-store. com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de donnée, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes… De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Hiima-store.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
X- Garanties légales
Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code Civil) d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-I et suivants du Code Civil). Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent d’une garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le garant des défauts de la chose vendue est la société Sunday Mermaid, Lda dont le siège est situé Rua Duarte Barbosa, 434 AP 405 – 4150-282 Porto- Portugal. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
XI- Produit défectueux
Le cuir est une matière vivante et qui n’est par conséquent pas forcément homogène. Bien que nous effectuons un travail de sélection pour vous garantir les plus belles peaux, il est possible de retrouver des petites imperfections ou légères marques qui tiennent de la vie de l’animal. Essayer de les gommer avec un produit serait une erreur qui risquerait d’endommager votre paire. Notre équipe qualité est là, pour vérifier avant chaque envoi que la paire envoyée n’a pas de défauts.
Le cuir est recouvert d’une fine pellicule qui lui donne sa couleur doré et qui est un revêtement fragile. Il est donc important d’en prendre soin. Certaines personnes ayant une peau particulièrement acide pourraient voir ce revêtement se retiré au niveau des doigts de pieds, il ne s’agit pas d’un défaut de la paire il s’agit d’une réaction à votre peau.
La présence d’un vice apparent sur le produit (Le Produit livré est différent du Produit commandé, ou le produit contient un défaut) doit donner lieu à une réclamation par email à [email protected] dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. La réclamation doit expliquer le vice remarqué. Sans cela, aucune réclamation ne sera recevable, et aucun retour ou échange ne sera possible. Si le produit a été porté, aucune réclamation ne pourra être accepté si le problème résulte de votre utilisation. Suite à une réponse de notre service client, il sera demandé au Client de retourner le Produit dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec la copie de la réclamation faites par email. Si le vice ou défaut est confirmé par Sunday Mermaid le client sera contacter pour lui proposer le remboursement des frais (remboursement du prix du produit payé par le client ainsi que des frais d’envoi et de retour), ou un échange du produit. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
XII- Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi Portugaise et Française. En cas de litige, Sunday Mermaid Lda et le Client tenteront un règlement à l’amiable. En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
XIII- Données personnelles et cookies
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de protection des données au Portugal enregistrée sous le n°2481/2017. Conformément à cette loi, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Toutes les informations personnelles concernant le Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec www.Hiima-store.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Pour la simple navigation sur le site, Hiima-store.com ne requiert pas au Client de fournir des informations personnelles. En revanche, lors de l’étape de passation de commande, le site aura besoin d’un certains nombres d’informations personnelles concernant le Client, afin d’être en mesure de répondre à la demande de commande du Client. Ces informations seront ensuite transmises à la société se chargeant de l’envoi du colis mais en aucun cas ces informations ne seront revendues. Conformément au RGPD, les visiteurs du site ont le droit d’accéder à leurs données, d’être «oubliés» (pour être définitivement supprimés de nos bases de données) et de modifier leurs données.Pour ceci n’hésitez pas à nous envoyer un email directement à [email protected]. Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le site www.Hiima-store.com ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Hiima-store.com utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures…)ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies en paramétrant son navigateur. Si la désactivation des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.
XIV- Service client
Pour toute demande et question, le service Client de Hiima est à votre disposition :
– Par email : [email protected]